Protection des données à caractère personnel
Généralités
Dans le cadre de ses missions d’intérêt public définies dans la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat, le Centre national de littérature, agissant sous la tutelle du Ministère de la Culture, est amené à collecter et à sauvegarder vos données à caractère personnel.
Le Centre national de littérature s’engage à traiter vos données à caractère personnel avec respect et confidentialité conformément à la législation applicable et notamment conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le RGPD). A ce titre, le Centre national de littérature s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir le respect des réglementations en matière de sécurité des données personnelles.
Conformément aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, veuillez trouver ci-après les informations relatives à l’utilisation des données personnelles recueillies.
Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le Centre national de littérature est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Pourquoi vos données sont traitées (finalités du traitement) et sur quelles bases juridiques ?
Les informations que vous nous communiquez via e-questionnaire, par e-mail et par écrit sont nécessaires pour assurer les missions d’intérêt public du Centre national de littérature régies par les dispositions légales précisées dans la loi du 25 juin 2004 portant sur la réorganisation des instituts culturels. Il s’agit notamment de missions de recherche scientifique, de travaux archivistiques, d’édition d’ouvrages scientifiques et littéraires, et surtout afin d’alimenter la base de données du lexique des auteurs luxembourgeois, édité par le Centre national de littérature. En outre vos données personnelles sont traitées pour vous tenir au courant, sur votre demande, des informations et événements liés à notre activité par l’envoi régulier d’une newsletter.
L'exigence de fourniture de ces données à caractère personnel a ainsi un caractère soit réglementaire pour être directement liée à la mission du Centre national de littérature telle que définie par la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat, soit contractuel pour résulter d’un accord de volontés sur un échange d’informations entre parties.
Qui peut accéder à vos données ?
Les personnes suivantes sont destinataires des données à caractère personnel : la direction et le personnel scientifique et administratif du Centre national de littérature dans le cadre strict des missions qui lui sont confiées.
Elles peuvent également être utilisées à des fins statistiques, à la prise de contact lors de manifestations organisés dans le cadre du Centre national de littérature, et à la construction de la base de données de notices d’autorité dans le réseau a-z.lu. A cette fin elles sont susceptibles d’être communiquées à la Bibliothèque nationale du Luxembourg, tête de réseau des bibliothèques luxembourgeoises.
Par ailleurs, vous marquez expressément votre accord sur le fait que vos données personnelles, pour un usage professionnel, puissent être transférées à nos sous-traitants ou cocontractants pour les finalités mentionnées ci-dessus et pour des besoins de sauvegarde informatique. Pour ces transferts, le Centre national de littérature met en place des conventions conformes au RGDP.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel recueillies ne sont traitées par le Centre national de littérature que dans le seul but de répondre à sa mission d’intérêt public. Vos données sont susceptibles d’être conservées jusqu’à la valorisation des informations dans les projets scientifiques, d’archivage et d’édition du Centre national de littérature.
Les données à caractère personnel collectées ne seront pas utilisées à d’autres fins et ne seront pas conservées dans nos systèmes au-delà de la période nécessaire à la réalisation de cet objectif.
Quels sont vos droits et à qui pouvez-vous vous adresser?
Vous disposez d’un droit à l’information, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données et d’un droit d’opposition sur les données personnelles qui vous concernent. L’exercice de ces droits se fait selon les modalités prévues par la législation applicable et sous réserve des exceptions et dérogations prévues par la loi.
Pour toutes questions sur la protection des données ou si vous voulez exercez un de vos droits, veuillez-vous adresser à : Centre national de littérature, aux mains du Data protection officer, 2, rue Emmanuel Servais, L-7565 Mersch, tel. : +352 326955-1, fax : +352 32 70 90, e-mail : dpd@cnl.etat.lu, ou à défaut au Commissaire à la protection des banques de données de l’Etat, 1, avenue du Rock’n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.
Chaque personne physique dont les données personnelles sont collectées/traitées a par ailleurs le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (www.cnpd.public.lu) si elle s’estime victime d’une violation au niveau du traitement de ses données personnelles.
Formulaire de contact du site
Les informations qui vous concernent recueillies dans le formulaire de contact du site font l’objet d’un traitement par l’Organisme concerné afin de mener à bien votre demande.
En remplissant le formulaire, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande. Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement.
La durée de conservation des données communiquées dépendant de la demande, l'Organisme communiquera sur demande au cas par cas cette durée ou les critères qu'il utilisera pour la déterminer.
Le destinataire de vos données est l’Organisme compétent dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’Organisme concerné par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser l’Organisme concerné suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.
Traitements liés à la gestion de la newsletter
L’adresse e-mail saisie lors de l’abonnement à la newsletter de ce site sera communiquée aux seules fins de distribution de la newsletter à un sous-traitant, notamment la société « Mailjet » établie à Paris, France, qui est soumise aux mêmes obligations légales concernant la protection de données à caractère personnel. Pour limiter les abus, l’usager doit valider son inscription en cliquant sur un lien envoyé à l’adresse e-mail donnée.
L’usager peut, à tout moment, se désinscrire via un lien fournit dans chaque e-mail ou en contactant l’Organisme responsable du site. La durée de conservation des données de l’usager n’excède pas celle de son inscription.
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Traitements liés à la mesure d'audience
Certaines données relatives aux matériel et logiciel de l’usager qui ne sont pas de nature à l’identifier sont collectées lors de sa visite sur le site public. Cette collecte a pour seule finalité de disposer de statistiques de fréquentation (type de navigateur, résolution, localisation approximative, etc.) afin de servir au mieux les usagers.
L’adresse IP complète de l’usager n’est en aucun cas conservée. Une seule partie de l’adresse IP étant conservée afin d’obtenir des statistiques globales et en aucun cas il est possible d’identifier un usager.
Ces données sont conservées et hébergée en Europe dans une solution fournie par un sous-traitant, notamment la société Adobe Systems Inc., soumis, en tant que sous-traitant, aux mêmes obligations légales concernant la protection des données personnelles et ce, pour le cas où de telles données venaient à être récoltées dans le futur.
La durée de conservation de données n’excède pas celle nécessaire pour observer l’évolution des audiences en fonction de l’évolution des navigateurs, résolutions utilisées, ou autres données statistiques disponibles.
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Traitement liés aux sondages en ligne
Des données des usagers sont, sur base volontaire, récoltées aux seules fins de sondage pour les administrations étatiques. En outre, des données techniques de mesure d’audience sont collectées en même temps.
La durée de conservation de données est celle de la durée du sondage augmentée de quelques semaines pour l’exploitation statistiques des résultats.
Les procédures de mise en œuvre de ces sondages sont telles qu’aucune donnée n’est de nature à identifier l’usager en personne. La combinaison de données d’identifiants techniques (adresse IP ou information sur le navigateur ou l’appareil de l’usager), et/ou celles de plusieurs sondages ne peuvent pas mener à cette identification par le sous-traitant opérant la plateforme.
Le responsable de ces traitements et le destinataire des données est l’Organisme responsable de ce site ayant commandé le sondage.