La règlementation sur la protection des données personnelles protège la vie privée et les droits des individus. Elle s'applique à toutes les entreprises et organisations qui gèrent ou ont accès aux données personnelles de personnes physiques vivantes.
Dans le cadre de ses activités, le Centre national de littérature est amené à collecter, enregistrer et consulter un ensemble de données à caractère personnel (nom, prénom, adresse physique ou numérique, numéros de téléphone, etc.), ci-après nommés Données, de personnes physiques, ci-après nommées Personnes, et de les exploiter sous forme analogique ou numérique et via des procédés automatisés ou non.
Le Centre national de littérature traite ces Données dans les limites autorisées et dans le respect des règlementations en vigueur, dont le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 se rapportant à la protection des personnes physique à l’égard des données à caractère personnel.
Pour de plus amples informations sur le « RGPD » veuillez suivre ce lien https://ec.europa.eu/commission/priorities/justice-and-fundamental-rights/data-protection/2018-reform-eu-data-protection-rules_fr
La règlementation est basée sur des principes de protection des données, ou des règles de « bonne gestion de l’information », à savoir les données doivent être :
- traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée,
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées,
- exactes et, si nécessaire, tenues à jour,
- conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées,
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données personnelles.
Le Centre national de littérature utilise les Données collectées principalement à des fins de communication. Les Données collectées auprès des Personnes sont aussi communiquées au besoin à des sous-traitants, si elles sont en relation avec des services demandés par les Personnes et prestés par ses sous-traitants (p. ex. services d’imprimerie des envois, etc.). Les sous-traitants qui détiennent des données personnelles doivent se conformer à la règlementation sur la protection des données personnelles lorsqu'ils gèrent ces données.
Le Centre national de littérature s’engage à ne pas revendre les Données des Personnes et aussi à ne pas les communiquer ou les rendre accessibles à des entités tierces, sans motif relatif aux finalités primaires qui lient des Personnes au Centre national de littérature.
Suivant le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, les Personnes disposent d’un droit à la prise de connaissance, à la portabilité des Données et à l’effacement ou à la limitation du traitement de leurs Données.
Pour exercer un de ces droits, les Personnes peuvent adresser une demande au Centre national de littérature par voie postale à l’adresse
Centre national de littérature
2, rue Emmanuel Servais
L-7565 Mersch
ou s’adresser, en cas de réclamation, à la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD).